Répartition du travail

Article 112--2 du Code de la propriété intellectuelle :
       "   Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :
Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;
Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de  cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou  autrement ;
Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres  consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non,  dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;
Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
Les oeuvres graphiques et typographiques ;
Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;
Les oeuvres des arts appliqués ;
Les illustrations, les cartes géographiques ;
Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
Les créations des industries saisonnières de  l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de  l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des  exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs  produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la  broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la  fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture,  les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus  d'ameublement."


1 bis. Considérant  que si l'art. L. 112-2 ne cite comme exemples d'œuvres de l'esprit que  des œuvres perceptibles par la vue ou l'ouïe, la présence de l'adverbe  «notamment» ne permet pas d'exclure a priori celles qui pourraient éventuellement l'être par les trois autres sens. ●  Paris,  3 juill. 1975: RIDA janv. 1977, p. 108; D. 1976. Somm. 19.   La liste des œuvres protégées figurant à l'art. L. 112-2 n'étant pas  limitative, l'absence de mention des manuels scolaires de cette  énumération n'a aucune conséquence juridique, ces œuvres pouvant être  protégées dès lors qu'elles portent l'empreinte de la personnalité de  leur créateur. ●  Paris,  21 nov. 1994: RIDA avr. 1995, p. 381 et 243, obs. Kéréver.  Les dénominations sociales et logos commerciaux ne sont pas exclus par nature du champ de la protection du droit d'auteur. ● Com. 4 juill. 2006: Bull. civ. IV, no 165.