Rédaction rapport par Loïbrice :
Plan définitif :
Introduction
I_ Les œuvres numériques liées au domaine professionnel
Définition
II_ La législation des œuvres numériques
Les acteurs de la gestion et protection des droits d'auteur
Les sanctions
III_ Échecs et limites des œuvres numériques
Bibliographie
Plan définitif :
Introduction
I_ Les œuvres numériques liées au domaine professionnel
Définition
II_ La législation des œuvres numériques
Les acteurs de la gestion et protection des droits d'auteur
Les sanctions
III_ Échecs et limites des œuvres numériques
Bibliographie