Consignes en rappel

Description compétence D1.2. et précisions
COMPETENCE D1.2 RESPECTER ET INTEGRER LA LEGISLATION SUR LES OEUVRES NUMERIQUES LIEES AU DOMAINE PROFESSIONNEL

Introduction
Le professionnel de l’environnement et de l’aménagement durables est amené, dans le cadre de son activité, à utiliser des outils ou des données numériques. Il devra se référer à une personne compétente ou à un service d'appui sur les questions juridiques pour s’assurer du respect de la réglementation dans l’usage de ces œuvres numériques.

Aptitudes
- Compétence à ne pas traiter dans votre devoir : Identifier l’origine des données environnementales exploitées en totalité ou partiellement (données démographiques, écologiques, géophysiques, toxicologiques) et les citer selon la norme en vigueur.
- Définir le statut juridique d’une œuvre numérique (licence).
- Respecter la législation sur la protection des œuvres numériques produites ou utilisées (BD, SIG, cartes, images, utilitaires...).
- Identifier les limites d’exploitation d’une œuvre numérique (bases de données, carte, logiciels…) en fonction de la licence d’exploitation acquise ou consentie.

Savoirs associés
- Connaître les principes du Code de la propriété intellectuelle dans le contexte du droit français et international.
- Se référer à l’INPI.
- Connaître les normes ISO 690-2 et Z44005.

Précisions sujet D1.2.
L’objectif est de produire un rapport qui s’adresse à des personnes qui ne sont pas familières avec le droit et des termes juridiques.
Vous devez :
- clarifier les différents concepts et organismes mentionnés par la compétence.
- expliquer pour chaque aptitude précisément de quoi il est question.
- détailler pour chaque aptitude (non grisé) au moins un exemple permettant de l’illustrer.
N’hésitez pas à vous appuyer également sur des articles de journaux mettant en évidence des conflits autour de certains aspects de ces réglementations.

N.B. Les consignes concernant la démarche collaborative et la nature précise du rendu attendu sont détaillées dans le document ConsignesDevoir.doc sur le BV.

Démarche collaborative à distance
Pour faire ce travail vous travaillerez uniquement en mode collaboratif à distance. Pour produire le rendu vous devez utiliser chacun des grands types d’outils collaboratifs ci-dessous :
- un outil pour produire vos documents (outil bureautique partagé)
- un outil de référencement bibliographique collaboratif (ex. Zotero)
- un agrégateur permettant la veille d’information: un Portail web personnalisé (ex. Netvibes, StartMe)
- un outil pour publier le contenu du dossier (wiki)

...et un ou plusieurs des outils suivants (conseil : création d’un groupe de travail sur le BV - pensez à inviter l’enseignante):
- un outil de communication à distance de type discussion instantané (chat, forum de discussion, visioconférence), par exemple dans le cadre d’un groupe sur le BV de Lyon 2.
- un outil d’organisation et de suivi de projet (ex. Zoho projects, Gantt project) et/ou un outil de gestion des tâches (ex. Zoho projects ou sur le BV de Lyon 2)
- un agenda partagé,…

Rendu final
Le rendu sera composé de 5 éléments (crées, organisés et complétés par l’ensemble des membres du groupe de travail - les notes des membres du groupe seront modulées en fonction de la participation) :
1. Un rapport écrit mise en forme selon les consignes décrites en Annexe 1. Ce rapport doit être déposé dans la boîte de dépôt de votre enseignante.
2. Le texte en ligne crée avec l’outil bureautique partagé.
3. Un wiki avec le contenu de votre rapport
Veillez à l’organisation pertinente et facile d’accès des pages du wiki (hiérarchisation des pages par exemple en fonction de votre plan, lien entre les pages, sur la page d’accueil un plan du wiki avec des liens vers les principales pages, etc.)
Une ou plusieurs pages décriront les méthodes de travail mises en œuvre :
modes de collaboration choisies (illustrez par des captures d’écran des outils collaboratifs annexes (agenda partagés, gestion de projet, partage de tâche…), argumentation des choix des modes de partages des productions (sous forme d’un tableau par exemple), une petite discussion des avantages et inconvenants des principaux outils utilisés
la démarche de recherche documentaire, moteurs de recherche et catalogues utilisés, les mots clés de recherche utilisés, les opérateurs choisis, etc.
4. Un Portail web personnalisé. Ce portail, organisé en onglets, doit mettre en évidence les principaux questions de votre étude de cas et comprendra au minimum les éléments suivants :
des liens vers des sites de référence ;
des flux RSS relatifs aux sujet ;
le lien vers votre wiki ;
Chaque onglet comportera un chapeau de texte courte pour expliquer le contenu de l’onglet.
5. Une bibliographie partagée en ligne avec des références complètes.

NB. Il est formellement interdit de faire du copier/coller de sources consultées et les sources utilisées (références bibliographiques et pages internet consultées) doivent impérativement être citées tout au long de votre texte. Des points seront retirés si cela n’est pas fait.

Annexe 1. Consignes pour la mise en forme du rendu sous format texte

L’ensemble du document doit suivre un plan clair et cohérent et faire entre 10 000 et 15 000 signes, blancs compris (hors annexes). Le travail doit obligatoirement être illustré (tableaux, figures). N.B. Aucun tableau, figure ou annexe ne doit apparaître dans le dossier sans être mentionné et commenté dans le texte.
Attention aux fautes d’orthographe et à la syntaxe ! Vous devez impérativement vous relire !

1 Sommaire
Placé avant l’introduction, il présente le plan du dossier dans ses grandes parties (l’indication des sous-parties n’est pas requis, le lecteur se reportera sur la table des matières pour cela). Chaque titre qui figure dans le sommaire doit être lié par un lien hypertexte à la partie concerné (ex. un lien vers la page wiki, si vous le présentez dans un wiki).

2 Tables
Les tables sont introduites après la conclusion dans l’ordre suivant : éventuellement annexes, puis bibliographie détaillée, tables des figures, table des tableaux, table des photos (le cas échéant), et enfin table des matières (à ne pas confondre avec le sommaire, qui est plus succinct et inséré au début, avant l’introduction). L'organisation est le même si vous présentez votre document dans un wiki (lien vers les différents pages)

3 Bibliographie et règles de citations de références bibliographiques ou de sites internet
Les documents utilisés (ouvrages, articles, sites internet) doivent être repris dans une bibliographie à la fin du document.
- Cette bibliographie sera être crée avec un outil bibliographique collaboratif en ligne (par exemple Zotero)
- La bibliographie en fin de votre document sera être générée automatiquement à partir de l’outil bibliographique. A vous de choisir le style bibliographique, mais préférez un format qui permet de figurer le nom de l’auteur et l’année de parution du document dans le texte. Exemple (Sanders, 2011) ou s’il y a plus d’un auteur (Lebart et al., 2009).
- Les références (citations dans le texte) doivent être générées de façon automatique dans le texte à partir de l’outil Zotero.
Citation exacte dans le texte : entre guillemets en italique, auteur, année, page du texte d'origine entre parenthèses.

4 Annexes
Tout document utilisé pour le dossier que vous souhaitez montrer et dont la présence dans le texte alourdie trop l’exposé de vos idées doit être inclus dans les annexes. Les annexes comportent le détail des données ou documents importants qui servent à la démonstration. Le texte doit y faire clairement référence ; une annexe qui n’est pas appelée dans le texte du dossier n’a pas lieu d’être. On pourra par exemple placer en annexe un tableau détaillé de données, et placer dans le corps du texte le tableau synthétique. Mais dans l’annexe vous pouvez également mettre des documents de texte comme par exemple des extraits des programmes électoraux, des articles de journaux…

N.B. Ces annexes doivent être numérotées, classées et précédées de leur liste.